Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30.07.2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation à la campagne de soutien organisée par Alti’Loisirs Sàrl, dans le cadre du financement du futur parc de loisirs quatre saisons situé aux Replans à Sainte-Croix (VD).

Cette campagne permet aux particuliers et aux professionnels de soutenir financièrement la réalisation du projet en bénéficiant, selon la formule choisie, de contreparties définies par Alti’Loisirs Sàrl.

Les contributions réalisées dans le cadre de cette campagne ne constituent ni un investissement financier, ni une prise de participation au capital de la société. Elles donnent uniquement droit aux contreparties décrites sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.


2. Organisateur

Alti’Loisirs Sàrl
IDE : CHE-222.511.706

Les Replans 780
1450 Sainte-Croix
Suisse

E-mail : info@alti-loisirs.ch

Site internet : www.alti-loisirs.ch


3. Les offres proposées

3.1 Professionnels

Les entreprises peuvent rejoindre le Club des Bâtisseurs en choisissant l’un des packs proposés sur le site :

  • Pack Bronze

  • Pack Argent

  • Pack Or

  • Pack Diamant

Chaque pack comprend les contreparties détaillées sur le site internet (visibilité, invitations, entrées, panneaux partenaires, attribution d’espaces, événements, etc.).

3.2 Particuliers

Les particuliers peuvent participer symboliquement à la construction du futur parc en contribuant au financement de certaines attractions, notamment :

  • Tyrolienne à virages ;

  • Accro Parcours ;

  • Pistes de bouées (Tubing).

Chaque contribution est associée à une ou plusieurs contreparties précisées lors de la commande.


4. Validation de la commande

La commande devient effective après :

  • la validation du panier ;

  • l’acceptation des présentes CGV ;

  • la confirmation du paiement.

Une confirmation est adressée au participant par courrier électronique.


5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les montants applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Alti’Loisirs Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les commandes déjà validées ne sont pas concernées par ces modifications.


6. Paiement

Les contributions peuvent être réglées selon les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • TWINT ;

  • les autres moyens de paiement électroniques éventuellement proposés ;

  • par QR-facture suisse (facture PDF avec QR-code) lorsque cette option est disponible.

Le paiement est exigible lors de la commande.

Lorsque le paiement est effectué par QR-facture, la participation est considérée comme définitivement validée uniquement après réception effective des fonds par Alti’Loisirs Sàrl.

Alti’Loisirs Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dont le paiement n’aurait pas été reçu dans un délai raisonnable.


7. Confirmation de la participation

Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au participant.

Lorsque le paiement est effectué par QR-facture, la confirmation définitive intervient après réception effective du règlement.

Une facture ou un justificatif de paiement peut être transmis au participant selon le mode de paiement utilisé.


8. Contreparties

Les contreparties associées aux différentes participations sont décrites sur le site internet.

Sauf indication contraire, elles seront remises progressivement selon l’avancement du projet et, lorsque cela est nécessaire, à l’ouverture du parc.

Certaines contreparties (entrées, invitations, panneaux partenaires, visibilité, événements, attribution de zones ou d’infrastructures, etc.) nécessitent la réalisation effective des installations concernées.

Pour les packs professionnels incluant l’affichage du nom ou du logo de l’entreprise, le participant garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.

Alti’Loisirs Sàrl se réserve le droit de refuser un nom, un logo ou un visuel contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’image du projet. En pareil cas, le participant sera invité à proposer un autre élément graphique.

Si des contraintes techniques, réglementaires ou organisationnelles rendent impossible la mise en œuvre exacte d’une contrepartie, Alti’Loisirs Sàrl pourra proposer une contrepartie équivalente.


9. Évolution du projet

Le projet Alti’Loisirs est actuellement en cours de réalisation.

Les informations publiées sur le site, notamment les visuels, illustrations, plans, équipements, activités, dates, horaires ou caractéristiques techniques, sont susceptibles d’évoluer jusqu’à l’ouverture officielle.

Ces évolutions ne remettent pas en cause la validité des contributions réalisées.


10. Annulation et remboursement

Les contributions réalisées dans le cadre de la campagne participative sont destinées au financement du projet Alti’Loisirs.

Après validation du paiement, elles ne sont en principe ni annulables ni remboursables, sauf disposition légale impérative ou erreur manifeste imputable à Alti’Loisirs Sàrl.

En cas d’annulation définitive du projet, Alti’Loisirs Sàrl informera les participants des mesures qui seront prises concernant les contributions déjà versées.


11. Responsabilité

Alti’Loisirs Sàrl met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement du site internet.

Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou d’un cas de force majeure.


12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, graphismes, plans, etc.) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable d’Alti’Loisirs Sàrl est interdite.


13. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de protection des données disponible sur le site.


14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents du canton de Vaud sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.


15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande :

Alti’Loisirs Sàrl
Les Replans 780
1450 Sainte-Croix
Suisse

E-mail : info@alti-loisirs.ch

Site internet : www.alti-loisirs.ch

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